Responsabilité civile locative : principe et garanties.



Sources : CAPITAL DU 30/6/2020.

Tout locataire d'un bien immobilier encourt une responsabilité en qualité d'occupant du bien loué. C'est ce qu'il est convenu d'appeler sa ”responsabilité civile locative”. Définition, base juridique, principe et étendue de la responsabilité et moyen de la garantir, cet article vous explique tout ce qu'il faut savoir sur ce risque dont l'assurance est obligatoire.

Rentabilité locative

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