Rénovation des logements : les propositions fiscales des notaires franciliens.

Les Notaires du Grand Paris suggèrent de restituer à l’acquéreur d’un logement tout ou partie des droits de mutation applicables à la transmission du bien. Ceci, s’il réalise dans les dix-huit mois, des travaux de rénovation susceptibles d’améliorer la performance énergétique de son bien.

En cette période préélectorale, et alors que la crise du logement s’intensifie en Ile-de-France, les Notaires du Grand Paris ont souhaité apporter leur pierre au débat. Ils ont présenté mardi 30 propositions pour favoriser l’accès à un habitat de qualité.

Certaines d’entre elles avaient déjà été portées par d’autres. C’est le cas de l’idée de favoriser l’achat d’un bien immobilier en dissociant la propriété du bâti de celle du terrain, afin d’en réduire le coût. Les dispositifs existants pourraient être étendus, afin de bénéficier aux classes moyennes.

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