Réforme de la copropriété: l’exécutif change encore d’avis pour les travaux.

Sources : LE FIGARO DU 6/12/2019.

Introduit puis supprimé, le plan de travaux pluriannuel sera finalement intégré à la réforme de la copropriété, promet le ministre chargé du logement.

Il est passé par ici, il repassera par là… Initialement introduit dans la réforme de la copropriété, le plan pluriannuel de travaux sur dix ans a été supprimé… le lendemain. Au grand dam de la Fédération nationale des agences immobilières (Fnaim) et du syndicat Unis. La mesure n’aurait à l’époque pas reçu l’aval du Conseil d’État, «par crainte d’inconstitutionnalité», avait avancé à l’époque le président de la Fnaim Jean-Marc Torrollion. «La mesure n’était pas prête», s’est défendu de son côté Julien Denormandie, ministre chargé du logement.

Rentabilité locative

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