Réduction d’impôt “Malraux” – Liste des quartiers prioritaires de la ville éligibles à la réduction d’impôt – Arrêté du 19/01/2018

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L'arrêté du 19 Janvier 2018 fixe la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé éligibles à la réduction d'impôt prévue par l'article 199 (I-2 bis) du code général des impôts, dispositif de réduction d'impôt "Malraux"
Liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant une concentration élevée d'habitat ancien dégradé éligible à la réduction d'impôt Malraux

CODE QUARTIER DEPARTEMENT COMMUNES CONCERNEES QUARTIERS
QP006005 06 Grasse Grand Centre
QP007002 07 Le Teil Coeur de Ville
QP009002 09 Foix Centre Ancien
QP009003 09 Pamiers Centre Ancien - La Gloriette
QP013013 13 Tarascon Centre Historique - Ferrages
QP013024 13 Port-de-Bouc Les Aigues Douces
QP013032 13 Marseille 3e, 1er, 2e, 14e, 6e et 15e arrondissements Centre Ville Canet Arnavaux Jean Jaurès
QP013058 13 Marseille 15e et 2e arrondissements La Cabucelle
QP018004 18 Vierzon Clos du Roy - Centre Ville - Vierzon
QP026001 26 Romans-sur-Isère Centre Ancien
QP029008 29 Brest Queliverzan Pontaniou
QP030001 30 Alès Près Saint Jean-Cévennes-Tamaris-Cauvel-la Royale-Rochebelle-Centre ville
QP034001 34 Béziers Centre Ville
QP034019 34 Agde Centre Ville
QP034021 34 Lunel Centre et Périphérie
QP038024 38 Vienne Vallée de Gère
QP042008 42 Rive-de-Gier Centre Ville
QP042009 42 Saint-Chamond Centre Ville
QP042012 42 Saint-Étienne Tarentaize Beaubrun
QP059019 59 Maubeuge, Hautmont, Louvroil, Neuf-Mesnil Quartier Intercommunal Sous-Le Bois Montplaisir Rue D'Hautmont
QP059050 59 Denain, Douchy-les-Mines, Lourches Centre
QP059074 59 Lille, Faches-Thumesnil, Loos, Lezennes  

Secteur Sud

QP059082 59 Roubaix, Tourcoing, Wattrelos, Croix Quartier Intercommunal Roubaix-Tourcoing-Blanc Seau-Croix Bas Saint Pierre
QP062037 62 Saint-Omer Quai du commerce - Saint Sépulcre
QP062055 62 Calais Fort Nieulay - Cailloux - Saint-Pierre
QP063007 63 Thiers Centre Ancien
QP066008 66 Perpignan Quartier Centre Ancien
QP068005 68 Mulhouse Péricentre
QP069004 69 Givors Centre
QP075012 75 Paris 18e arrondissement Goutte d'Or
QP076014 76 Elbeuf Centre Ville
QP079003 79 Niort Pontreau Colline Saint André
QP082003 82 Moissac Centre Ville
QP083009 83 La Seyne-sur-Mer Centre Ville
QP083016 83 Toulon Centre Ville
QP085004 85 Fontenay-le-Comte Centre - Moulins Liots
QP092001 92 Clichy Bac D'Asnières - Beaujon
QP093023 93 Pantin, Le Pré-Saint-Gervais Sept Arpents - Stalingrad
QP093024 93 Pantin Quatre Chemins
QP093028 93 Aubervilliers, La Courneuve, Saint-Denis Franc Moisin - Cosmonautes - Cristino Garcia - Landy
QP093039 93 Saint-Denis Grand Centre - Sémard
QP093045 93 Saint-Ouen Michelet - Les Puces - Debain
QP093048 93 Stains Centre Elargi
QP095004 95 Argenteuil, Bezons Brigadières - Henri Barbusse
QP095038 95 Villiers-le-Bel Village - Le Puits La Marlière - Derrière Les Murs de Monseigneur
QP971014 971 Les Abymes, Pointe-à-Pitre Chemin Neuf Carénage Darboussier
QP972001 972 Fort-de-France, Quartiers Ouest
QP972002 972 Fort-de-France, Quartiers Sainte-Thérèse - Bon Air
QP973005 973 Cayenne, De Gaulle
QP973007 973 Cayenne, Galmot
QP973008 973 Cayenne, Village Chinois
QP973012 973 Cayenne, Centre-Ville Marché
QP973028 973 Saint-Laurent-du-Maroni, Centre Ville

 

Pour consulter l'arrêté cliquer ici

 

 

 

 



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