Dans le Bulletin officiel des finances publiques du 27 Août 2020, l’administration fiscale a mis à jour ses commentaires portant sur le dispositif de réduction d’impôt “DENORMANDIE” modifié par la loi de finances pour 2020.
Ont été mises à jour, les nouvelles conditions pour bénéficier de la réduction d’impôt, les nouvelles modalités et communes éligibles.
La loi de finances n°2018-1317 du 28 Décembre 2019 a crée une réduction d’impôt sur le revenu au titre de l’acquisition d’un logement ancien qui fait l‘objet de travaux de rénovation ou de travaux de réhabilitation, ou au titre de l’acquisition d’un local qui fait l’objet de travaux de transformation en logement.
Le montant des travaux de rénovation, de réhabilitation ou de transformation doivent représenter 25 % du coût total de l’opération.
La réduction d’impôt s’applique exclusivement aux logements situés dans les communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire
L’acquéreur du logement ou du local transformé en logement doit s’engager à louer celui-ci à une ou plusieurs personnes physiques qui en font leur résidence principale.
Les investissements éligibles :
