Qui peut réclamer aux impôts un remboursement lié à l’année blanche ?

En raison de dispositions complexes liées au passage au prélèvement à la source, certains indépendants ont droit en 2020 à un remboursement d’impôt. S’il est automatique pour certains, d’autres doivent le demander.

Pour cause du passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, l’impôt relatif aux revenus touchés en 2018 avait été gommé en 2019 – c’était « l’année blanche ».

Techniquement, pour annuler l’impôt qui aurait dû être réclamé, l’administration fiscale avait appliqué un crédit d’impôt spécifique, baptisé « crédit d’impôt de modernisation du recouvrement » (CIMR).

Pour éviter les comportements d’optimisation (que certains contribuables ne soient tentés de majorer artificiellement leurs revenus de 2018), ce crédit d’impôt ne concernait toutefois que les revenus courants. L’impôt restait donc dû pour les revenus « exceptionnels ».

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