Qu’est ce que la donation graduelle ?

Sources : BOURSORAMA DU 12/9/2019.

La donation graduelle, tout comme la donation résiduelle, consiste pour le donateur à organiser la transmission d’une partie de son patrimoine en deux temps et à deux donataires successifs. Le bien (mobilier ou immobilier) est offert à une première personne, puis à une seconde au décès de la première. Contrairement à la donation résiduelle, la donation graduelle ne permet pas au premier donataire de se séparer du bien. Le régime fiscal s’avère particulièrement avantageux pour le second donataire. 

La donation graduelle permet au donateur de donner de son vivant un bien immobilier ou mobilier à une première personne de son choix. Au décès de ce premier donataire, c’est la seconde personne désignée dans l’acte de donation qui reçoit le bien. Les deux donataires doivent être scrupuleusement désignés et identifiés dans l’acte rédigé par le donateur, ceci afin d’éviter tout problème au moment de la transmission du bien. Ces deux donataires ne doivent pas nécessairement avoir un lien de parenté avec le donateur, aucune limite ni restriction n’est fixée.  Le principe même de la donation graduelle implique que le bien ne peut en aucun cas être vendu ou donné par le premier donataire. Celui-ci est dans l’obligation de le garder dans l’état qu’il l’a reçu afin de pouvoir le transmettre, à son décès, au second bénéficiaire.  La donation graduelle peut porter sur différents types de biens, immobiliers bien sûr (appartement, maison) mais aussi mobiliers (meubles meublants ou valeurs mobilières). Dans le cas de donation de valeurs mobilières, le premier donataire est autorisé à les vendre pour en acheter d’autres, le second donataire jouissant alors des nouvelles valeurs au moment du décès du premier.  Dans tous les cas, la donation graduelle permet de transmettre son bien ou son entreprise à ses proches sur plusieurs générations sans risquer de le voir perdre sa valeur. 

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