Que faire en cas d’expropriation ?

Sources : LE MONDE DU 1/6/2019.

S’il est difficile pour un particulier de s’opposer à la puissance publique, certaines parades peuvent néanmoins être efficaces.

Apprendre qu’une future ligne du Grand Paris Express va passer juste en dessous de son immeuble ou que sa ville prévoit de racheter son pavillon, trop proche du fleuve qui a débordé l’hiver dernier : telles sont des situations stressantes vécues par de nombreux propriétaires. Quelle parade adopter face à une remise en cause du droit de propriété, sachant que l’intérêt général prime sur l’intérêt privé ?

Face à la force de la puissance publique et à une volonté politique affirmée, pas facile pour un particulier de faire le poids. « Dans ce genre de dossier, c’est souvent le pot de terre contre le pot de fer. Au bout du compte, malgré un combat acharné, on doit souvent partir », admet David Rodrigues, juriste à l’association de consommateurs Consommation logement cadre de vie (CLCV).

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