Puis-je faire des travaux si mon locataire occupe le logement?

Après le coût des travaux, c’est la deuxième raison pour laquelle les propriétaires bailleurs ne rénovent pas leur logement. Le motif est inattendu: la présence du locataire. Mais à bien y réfléchir, il n’est pas si incohérent. Car il paraît compliqué de réaliser une rénovation complète d’un appartement, comme le recommande le gouvernement, si le bien est occupé.

Généralement, le propriétaire profite plutôt de la vacance du bien entre deux locations pour réaliser les travaux. Mais dans le cas où le bail est toujours en cours, la loi est stricte: le bailleur doit pouvoir avoir accès au logement notamment s’il souhaite faire des «travaux d’amélioration de la performance énergétique du logement» (article 7 de la loi du 6 juillet 1989), sauf les samedis, dimanches et autres jours fériés.

Retour haut de page