Projet de loi ELAN – Sénat – Suppression des résidences junior .

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Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté en première lecture le 12 Juin 2018 par l’Assemblée Nationale crée une nouvelle catégorie de résidence: les résidences junior.

Le Sénat dans le projet de loi qu'il a adopté en première lecture supprime l'article 34 du texte et les résidences juniors nouvellement créées par le texte adopté en première lecture par l'Assemblée nationale.

Pour consulter le projet de le ELAN adopté en première lecture le 25 Juillet 2018 par le Sénat, cliquer ici

Définition des résidences juniors

L'article 34 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique prévoit une modification de l'article L.312-12 du code de la construction et de l'habitation qui donnerait une définition de la résidence junior.

  • La résidence junior est un établissement destiné au logement collectif à titre de résidence principale dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs, meublés ou non, et des locaux affectés à la vie collective ou à la vie active.

Personnes pouvant être accueillies dans les résidences junior

Les résidences juniors accueillent des personnes âgées de moins de tente ans et qui se trouvent dans l'une des situations suivantes :

  • personnes en formation;
  • personnes en stage;
  • personnes titulaires d'un contrat de  professionnalisation;
  • personnes titulaires d'un contrat d'apprentissage;
  • jeunes actifs.

Ces établissements pourront également accueillir des enseignants ou des chercheurs.

Services obligatoires proposés par les résidences junior

  • Les résidences junior doivent proposer des prestations d'accueil même non personnalisées, ou digitalisées.
  • L'entretien des locaux affectés à la vie collective.

Services facultatifs :

  • les résidences junior peuvent également proposer des services supplémentaires ou des équipements supplémentaires.
  • Ces équipements et services supplémentaires peuvent être ouverts à des tiers à la résidence et notamment le service de restauration.

 

 



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