Le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, adopté en première lecture par l’Assemblée Nationale le 12 Juin 2018, crée une nouvelle catégorie de résidence : les résidences jeunes actifs.
Le Sénat a supprimé l’article 35 bis du projet de loi qui prévoyait la création de ces résidences.
Pour rappel le projet de loi, tel qu'il avait été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture prévoyait : L'article 35 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique prévoit la création d'un article L. 631-12-2 au code de la construction et de l'habitation; article portant sur les nouvelles résidences dites "jeunes actifs". Pour consulter le projet de loi adopté en première lecture, cliquer ici