Projet de loi Convention citoyenne : le gouvernement entend bien interdire la location des passoires énergétiques.

Le gouvernement a présenté ce lundi certaines mesures qu’il envisage pour le projet de loi “Convention citoyenne pour le climat”. D’après le document que Capital a consulté, l’exécutif ne s’est toujours pas décidé sur l’obligation de rénovation énergétique des logements. Mais il entend bien interdire de location les passoires thermiques d’ici 2028.

Le gouvernement a présenté ce jour aux députés et aux membres de la Convention citoyenne pour le climat un ensemble de mesures concernant la rénovation énergétique des logements. Ces dispositions sont directement issues ou inspirées des propositions des “150”. L’exécutif a avancé ses pions, mais sans totalement dévoiler son jeu. Beaucoup d’arbitrages restent en effet encore en suspens, alors que le texte doit être présenté dans les tout prochains jours au Conseil d’Etat. Le gouvernement a par exemple de nouveau botté en touche sur la proposition phare de la Convention citoyenne concernant l’obligation de rénovation globale des logements, pour éradiquer les passoires thermiques (étiquettes énergétiques F ou G), à l’horizon 2040. Même le niveau de performance à atteindre pour cette rénovation globale n’est pas fixé, sachant que les citoyens proposent 90 kWh par mètre carré par an.

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