Sources : CAPITAL DU 16/9/2019.
Le prêt d’accession sociale (PAS) est destiné à favoriser l’accession à la propriété des familles aux revenus modestes. Il est accordé pour financer l’achat d’une résidence principale ou des travaux de rénovation portant sur l'amélioration du bien et les économies d'énergie.
Le prêt d'accession sociale est réservé aux personnes aux revenus modestes afin d’acquérir ou de rénover leur résidence principale.
A noter : pour être considéré comme résidence principale, un logement doit être occupé au moins 8 mois sur 12, sauf cas de force majeure ou raisons de santé.
Pour être éligible au PAS, il faut :
- être Français ou être un étranger titulaire d'un titre de séjour ;
- occuper le bien de façon permanente pendant toute la durée de remboursement du prêt (5 à 30 ans maximum). Toutefois, dans certaines situations (mobilité professionnelle, achat en vue de la retraite,etc.), la location du bien à titre temporaire (6 ans maximum à partir de la date d’achèvement des travaux) est possible ;
- bénéficier de revenus inférieurs à certains plafonds. Les ressources de l’emprunteur ne doivent pas dépasser un montant maximum, dépendant à la fois de la localisation du logement (zone A, B1, B2 ou C) et du nombre de personnes l’occupant.
