Le propriétaire du logement ne peut pas vendre le logement jusqu’au remboursement total du prêt.
Exception :
⇒ il peut vendre le logement tout en conservant le prêt à taux zéro lorsqu’il acquiert ou construit une nouvelle résidence principale : il y aura alors un transfert du capital restant dû qui sera considéré comme ayant servi à acquérir cette nouvelle résidence principale