L’octroi d’un prêt à taux zéro par un établissement financier ou bancaire est subordonné à une condition de localisation du logement. Celui doit être situé sur le territoire d’une commune éligible au dispositif.
La loi n°2018-1317 du 28 Décembre 2018 prévoit de recentrer le dispositif du prêt à taux zéro prévu pour l’acquisition de logement ancien et neuf.
Ce nouveau recentrage géographique est différent selon que le logement est neuf ou ancien.
