Pour la Justice, le site PAP ne peut être considéré comme un agent immobilier.

Le Tribunal de commerce a débouté la Fédération nationale de l’immobilier qui estimait que le site d’annonces immobilières marchait sur ses plate-bandes. Le syndicat a fait appel.

La Fnaim, première organisation d’agents immobiliers en France, a été déboutée par la justice dans l’affaire qui l’opposait au site De Particulier à Particulier (PAP), auquel elle reprochait des actes de dénigrement et l’exercice illicite de la profession. Dans un jugement rendu le 2 novembre, le tribunal de commerce de Paris a débouté la Fnaim de ses demandes de dommages et intérêts et a condamné l’organisation à verser la somme de 5.000 euros à la société De Particulier à Particulier.

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