Patrimoine : qu’est ce que le quasi-usufruit ?

Sources : LE REVENU DU 13/2/2020.

Lorsqu'un bien donné en usufruit est consommé, il ne reste rien au nu-propriétaire et un quasi-usufruit est créé. Comment se dénoue cette situation ?

Le Code civil définit le quasi-usufruit dans son article 587 : «Si l'usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l'argent, les grains, les liqueurs, l'usufruitier a le droit de s'en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l'usufruit, soit des choses de même quantité et qualité soit leur valeur estimée à la date de la restitution.»

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