Cbanque du 23/4/2019.
Les enfants ont la loi pour eux. Le code civil protège leurs droits et interdit de les déshériter, quel que soit le lit dont ils sont issus. La liberté de transmission patrimoniale d’un parent est en effet limitée : il peut faire donation ou transmettre par testament uniquement la quotité disponible, c’est à dire ce qui excède la part réservée des enfants.
Voilà pour le principe. Mais parfois, dans une famille recomposée, des décisions patrimoniales du parent qui se remarie peuvent conduire à des transferts directs ou indirects de biens ou valeurs au bénéfice du conjoint avec parfois à la clef, l’éviction totale ou partielle des droits successoraux des enfants nés de précédentes unions. Il convient de se pencher sur le sujet sans nier cette évidence : tout ce qui est transmis au conjoint n’ira pas aux enfants nés d’un premier lit. C’est à vous d’arbitrer entre ces deux objectifs contradictoires : protéger l’avenir de l’un et des autres sans les opposer.
