Montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d’économies d’énergie – Arrêté du 1/12/2017

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Notice :

Publics concernés :

  • détenteurs d'un compte sur le registre national des certificats d'économies d'énergie.

Objet :

  • fixation des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie à partir du 1er janvier 2018.

Entrée en vigueur :

  • le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Notice :

  • le présent arrêté fixe à partir du 1er janvier 2018 les frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie : frais d'ouverture de compte et frais d'enregistrement des certificats délivrés en fonction du nombre de kilowattheures d'énergie finale inscrit sur les certificats.
Pour consulter l'arrêté cliquer ici

éléments correspondant au frais de tenue de compte

Les frais de tenue de compte à la charge des détenteurs de compte comprennent :

  • les frais d'ouverture de compte;
  • les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés.

Montant des frais de tenue de compte

  • Les frais d'ouverture de compte s'élèvent à 150 euros.
  • Les frais d'enregistrement des certificats d'économies d'énergie délivrés s'élèvent à 1,50 euro par million de kilowattheures d'énergie finale.

 

 



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