Le Moniteur du 17/11/2017  – HLM : l’exonération de taxe foncière prolongée, sauf en zone Anru

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« L’Assemblée a voté vendredi 17 novembre une prolongation d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour la construction de logements sociaux jusqu’en 2022, alors qu’elle devait prendre fin au 31 décembre 2018. L’amendement exclut les constructions de HLM en zone Anru. 

L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 par les députés, qui ont adopté par 37 voix contre 14 un amendement du gouvernement au projet de budget 2018 (articles « non rattachés »). Cette disposition, dont bénéficient les nouveaux logements sociaux depuis 2004, devait prendre fin au 31 décembre 2018.  

Cette prorogation était réclamée par le monde HLM, qui estimait que l’arrêt de la mesure au 31 décembre 2018 « était de nature à bloquer dès à présent de nombreux projets d’autant plus que le projet de loi de finances prévoit différentes mesures qui font peser un risque majeur sur le montage de nombreux projets ».

Pour consulter l’article cliquer ici

 

 



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