Le rapporteur public estime que l’information communiquée aux élus avant le vote de la hausse de la taxe foncière en conseil municipal, est insuffisante.
La hausse de la taxe foncière votée par le conseil municipal de Marseille en 2022 pourrait être annulée par la justice administrative, le rapporteur public ayant dénoncé mercredi «l’insuffisance de l’information donnée aux élus avant le vote de la délibération.» Le tribunal administratif de Marseille a examiné deux recours, l’un déposé par des propriétaires marseillais, l’autre par un élu d’opposition demandant l’annulation de la délibération du 8 avril 2022. C’est au cours de cette séance que la majorité municipale de gauche a voté une augmentation de quelque 14% de la part communale de la taxe foncière 2022 à Marseille.
