Maison détenue en démembrement : quelles conséquences fiscales d’une mise en location ?

Sources : LE REVENU DU 3/8/2019.

Il n’est pas rare que les membres d’une famille détiennent en commun une maison de vacances afin d’y séjourner et/ou de la mettre en location sur une période de l’année. Les conseils de Christophe Frionnet, avocat associé et Audrey Andrisse, avocate, CMS Francis Lefebvre avocats.

Lorsque la maison familiale fait l’objet d’un démembrement de propriété – ce qui est souvent le cas à la suite d’une succession – le nu-propriétaire et l’usufruitier ne supportent pas les mêmes obligations et ne bénéficient pas des mêmes avantages. 

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