Loi Pacte : quelles conséquences pour les épargnants ?

Sources : BOURSIER.COM

C’est l’un des points qui a suscité le plus de débats entre l’Assemblée et le Sénat. Finalement, les députés ont accepté le principe du transfert de contrats d’assurance-vie mais de manière limitée.

Concrètement, les assurés pourront à l’avenir changer de contrat sans perdre leur antériorité fiscale (et les avantages associés). Toutefois, cela ne sera possible qu’au sein du même établissement.

En marge de cette avancée majeure, le texte impose aussi plus de contraintes aux assureurs concernant la publication des rendements et l’information relative aux frais des contrats.