LOI ELAN – Définition de la notion de logement évolutif – Réponse ministérielle du 2/7/2019.

Dans une réponse ministérielle du 2 Juillet 2019, le Ministre de la ville et du logement est venu apporter des précisions sur la notion de logement évolutif, crée par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

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