Loi ELAN – Décret – Modification du seuil d’installation d’un ascenseur dans les bâtiments collectifs d’habitation – Décret du 11/4/2019.

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Le Décret n° 2019-305 du 11 avril 2019 modifie le seuil à partir duquel l'installation d'ascenseur est obligatoire dans les bâtiment d'habitation collectif.

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