Loi ELAN – Décret du 21/5/2019 – Aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral – Modalités.

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Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019 relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques

Publics concernés :

services de l'Etat, collectivités territoriales et leurs groupements, entreprises et particuliers.

Objet :

liste et caractéristiques des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables et caractéristiques du littoral.

Entrée en vigueur :

le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

. Notice :

le décret met à jour la liste des aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral conformément à l'article L. 121-24 du code de l'urbanisme dans sa rédaction issue de l'article 45 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

 

 



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