⇒ L’emprunteur ou les emprunteurs doivent être des personnes physiques qui sont fiscalement domiciliées en France, sous condition de ressource.
⇒ L’emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années qui ont précé l’offre de prêt.
⇒ Sont considérés comme ayant été propriétaires de leur résidence principale les copropriétaires et les indivisiaires qui ont occupé un logement sur lequel il était en indivision.
Ne sont pas considérés comme ayant été propriétaires de leur logement et peuvent donc obtenir un prêt à taux zéro :
⇒ les nus-propriétaires;
⇒ les usufruitiers;
⇒ les titulaires d’un contrat de location-accession;
⇒ les titulaires d’un contrat de location-accession;
⇒ les propriétaires de parts de sociétés civiles immobilières même lorsqu’ils occupaient à titre de résidence principale le bien immobilier détenu par la société.
Un propriétaire bailleur qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale peut bénéficier du prêt à taux zéro.
Les exceptions:
Le propriétaire de sa résidence principale pourra bénéficier d’un prêt à taux zéro, lorsque les conditions suivantes sont réunies:
⇒ il est titulaire d’une carte d’invalidité de deuxième ou troisième catégorie ;
⇒ il est titulaire d’une allocation d’éducation d’enfant handicapé ;
⇒ il est titulaire d’une allocation adulte handicapée ;
⇒ Il est victime d’une catastrophe naturelle
