Ne peuvent être financés à l’aide d’un prêt à taux zéro :
⇒ opération de location accession qui sont financées à l’aide d’un prêt social de location accession ;
⇒ prêt à taux zéro destiné à rembourser un prêt ;
⇒ prêt à taux zéro destiné à rembourser un prêt relais ;
⇒ acquisition de parts de SCI même quand le bien immobilier détenu par la SCI est destiné à l’habitation de l’emprunteur.
⇒ acquisition par une personne d’un logement qui utilise déjà un logement de fonction en tant que résidence principale.
