L’administration peut considérer qu’il s’agit d’une activité professionnelle dans certains cas, ce qui a des conséquences au niveau des impôts à payer.
L’activité de location meublée est tantôt considérée comme une activité patrimoniale entraînant le paiement de prélèvements sociaux au titre des revenus du patrimoine, et tantôt considérée comme étant une activité professionnelle obligeant ceux qui la pratiquent à s’affilier auprès d’une caisse de Sécurité sociale et à payer des cotisations sociales, au même titre qu’un travailleur non salarié.
En supprimant l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et des sociétés (RCS) pour être considéré comme « professionnel », la loi de finances pour 2020, adoptée à la fin de l’année 2019, a rebattu les cartes. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 en tire les conséquences, précisant les obligations des particuliers qui louent un ou plusieurs logements meublés.
