La ville va utiliser les dispositions de la loi Elan pour passer outre les décisions de justice. L’annulation de novembre a été confirmée en appel en juin dernier.
La ville de Paris n’a pas dit son dernier mot. Même si la justice a confirmé, en appel, l’annulation de l’encadrement des loyers à Paris (parce que la mesure ne s’appliquait pas à toute l’agglomération), la maire Anne Hidalgo et son adjoint au logement Ian Brossat ont bien l’intention de profiter de la loi Elan pour contrôler à nouveau les tarifs pratiqués par les propriétaires.
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