L’encadrement des loyers revient par la – petite – fenêtre

Le Monde du 8/5/2019 :

Annulée en justice en 2018, la mesure législative visant à encadrer les loyers réapparaît en 2019, mais de façon expérimentale, et avec quelques nuances.

Mis en place avec la loi pour ­l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), afin de lutter contre des loyers prohibitifs sur des petites surfaces dans les grandes villes, l’encadrement de ceux-ci a été annulé par décisions des tribunaux de Paris et de Lille, en 2018. La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) tente une nouvelle fois l’expérience « mais le texte précise qu’il s’agit d’un encadrement pris à titre expérimental pendant une durée de cinq ans, ce qui limite la portée de cette mesure », regrette l’association Consommation logement cadre de vie (CLCV).

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