L'allègement du forfait social - contribution due par l'employeur sur l'intéressement, la participation et l'abondement - constitue une bonne nouvelle. Prévu par le projet de loi Pacte, il a déjà été intégré dans le budget 2019 de la sécurité sociale et est appliqué depuis le 1er janvier 2019.
Ce 29 janvier le Sénat ouvre le débat sur le projet de loi Pacte en séance publique au sein duquel l’épargne salariale tient une place importante.
Sans même attendre son adoption, les mesures d’exemption du forfait social pour les PME de moins de 250 salariés sont entrées en vigueur ce 1er janvier, intégrées dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019. Elles permettront aux employeurs concernés de ne plus payer ou de payer moins de contributions (à l'État ou aux organismes sociaux) sur l'intéressement, la participation et l'abondement.
