Le Revenu du 12/11/2018 – Transmission : l’assurance vie peut être plus favorable après 70 ans !

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“On le sait tous, l’assurance vie est un formidable outil pour transmettre des capitaux à ses proches dans des conditions fiscales très avantageuses. Mais beaucoup pensent à tort que passé l’âge de 70 ans le placement n’est plus intéressant. Non seulement c’est une erreur mais dans certains cas l’assurance vie devient même plus avantageuse après cet âge. Démonstration.”

Le changement vient de la fiscalité appliquée aux bénéficiaires selon que les versements ont été réalisés avant ou après 70 ans.

Dans le premier cas, qui est le plus courant, le contrat se voit appliqué une fiscalité qui lui est propre (art. 990 I du CGI). Ainsi, chaque bénéficiaire profite d’un abattement de 152.500 euros sur la valeur de rachat du contrat. Une taxe forfaitaire de 20% est retenue ensuite jusqu’à 852 500 euros, puis de 31,25% au-delà.

Après 70 ans, hormis les contrats ouverts avant le 20 novembre 1991 (ils suivent l’article 990 I du CGI), le contrat est fiscalement traité au décès comme un actif de la succession (art. 757 B du CGI). Ce sont alors les droits de succession qui s’appliquent de manière classique. De prime abord, cette évolution peut sembler moins favorable car les taux appliqués sur une succession (jusqu’à 45% en ligne directe et 60% pour un tiers) sont le plus souvent supérieurs aux taux forfaitaires (20%, puis 31,25%) de l’assurance vie avant 70 ans.

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