Le prêt à usage, ou commodat, un outil patrimonial souvent oublié.

Sources : LE REVENU DU 4/2/2020.

Le commodat, ou prêt à usage, permet de prêter un bien immobilier pour une durée déterminée. Un outil patrimonial qui peut, par exemple, être utile pour protéger son concubin en cas de décès.

L’article 1875 du Code civil définit le prêt à usage, c'est-à-dire le commodat. C'est «un contrat par lequel l’une des parties livre une chose à l’autre pour s’en servir. À la charge pour le preneur de la rendre après s’en être servi».

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