Cette mesure phare de la réforme de la copropriété de 2019 avait été retoquée par le Conseil d’Etat. Le plan pluriannuel de travaux revient dans le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat. Il ne revêt cependant pas de caractère obligatoire pour les copropriétaires.
C’était l’une des mesures phares de la réforme de la copropriété, adoptée à l’automne 2019. Mais elle avait été retoquée in extremis par le Conseil d’Etat . Le plan pluriannuel de travaux (PPT) revient dans le projet de loi Climat et résilience, présenté mercredi 10 février en Conseil des ministres. Ceci pour tous les immeubles d’habitation construits il y a plus de quinze ans, et sans caractère obligatoire.
