Le devoir d’information et de conseil du notaire rédigeant un acte authentique de prêt lui impose d’alerter l’emprunteur sur les conséquences de la non-souscription d’une assurance-décès.
Le 22 décembre 2000, Antoine X, gérant d’une SCI, se rend chez son notaire, Me N, afin notamment que celui-ci rédige un acte authentique lui permettant de contracter un prêt immobilier auprès du Crédit agricole. Cet emprunt de 3 millions de francs (457 347 euros) devra financer l’achat d’un immeuble, qui sera loué. Les loyers perçus devront en assurer le remboursement, étalé sur dix ans.
Las, l’immeuble est détruit lors de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse, le 21 septembre 2001. Et Antoine X meurt, le 19 décembre 2002. Comme il n’avait pas souscrit d’assurance emprunteur couvrant le risque de décès, qui aurait pris en charge le montant restant dû à la banque, ses héritiers doivent rembourser le prêt.
