Le Moniteur du 19/06/2018 – Loi Pacte : ces mesures qui vont concerner le BTP.

“Le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) a été présenté au Conseil des ministres ce lundi 18 juin. Deux mesures -fin des ordres de service à 0 euro et relèvement des avances sur les marchés de travaux passés par l’Etat – concernent directement le BTP. Le texte de 70 articles introduit des dispositions plus larges relatives à la croissance et à la transformation des entreprises qui, elles aussi, vont impacter les entreprises du secteur. Décryptage.

« Tout vient à point à qui sait attendre ». Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances, manie aussi bien les proverbes de François Rabelais que les calculs mathématiques lorsqu’il s’agit de justifier les deux mois de retard pris par le projet de loi Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte), dans un calendrier législatif particulièrement chargé, il est vrai, à commencer par l’examen du projet de loi Elan.”

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