Le Moniteur du 12/4/2019 – Ce que la loi Pacte, définitivement adoptée, va changer

L’Assemblée nationale a eu le dernier mot sur le projet de loi Pacte, porté par Bruno Le Maire. Elle l’a votée ce jeudi 11 avril. Les acteurs du BTP sont directement concernés par plusieurs mesures. La possibilité de privatiser Aéroports de Paris est par ailleurs officiellement actée.

Que ce fut compliqué pour Bruno Le Maire. Le projet de loi Pacte, porté par le ministre de l’Économie et des Finances, est enfin arrivé au bout de son parcours parlementaire. Après l’échec de la commission mixte paritaire – qui a notamment achoppée sur la question de la privatisation d’ADP -, il a été définitivement adopté le 11 avril par l’Assemblée nationale. Soit plus de dix mois après sa présentation officielle, et alors que la procédure accélérée était engagée. En attendant la – très probable – saisine du Conseil constitutionnel, retour sur les mesures phares intéressant le secteur du BTP.

Pour en savoir +

Author: Laurent Dublet

Rédacteur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *