“Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme. Le public est invité à donner son avis sur ce texte jusqu’au 12 octobre inclus.
Rendre systématique les procédures d’élaboration et de révision des plans locaux d’urbanisme (PLU) et créer un nouveau dispositif d’examen au cas par cas pour les cartes communales et les procédures d’évolution des PLU et schémas de cohérence territoriale (Scot), telles sont les principales modifications du projet de décret que le gouvernement entend adopter. Le texte est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique et solidaire et soumis pendant un mois à la consultation du public (du 11 septembre au 12 octobre).”
