“La réforme de la retraite par capitalisation contenue dans la loi Pacte va avoir de nombreuses conséquences note, dans sa chronique pour « Le Monde », le juriste et fiscaliste et membre du Cercle des fiscalistes Pascal Lavielle.”
Le projet de loi Pacte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le 9 octobre dernier, va être examiné à partir du mois de janvier 2019 par le sénat ; le texte de loi définitif devrait être adopté au printemps prochain pour une entrée en vigueur prévue en principe au 1er janvier 2020.
Ce texte contient une réforme de la retraite par capitalisation. Il s’agit de l’épargne que les actifs mettent volontairement de côté, afin d’améliorer lors de leur départ à la retraite les revenus procurés par la retraite obligatoire par répartition de base et complémentaire.
