Le Monde du 5/12/2018 – Construction et travaux : que faire si mon assureur a fait faillite.



« Les immeubles neufs et les travaux importants sont assurés pendant dix ans. Mais plusieurs compagnies d’assurance ont fait faillite ces derniers mois, laissant environ 200 000 personnes sans garantie. »

Lorsqu’un particulier achète un logement neuf ou commande des travaux, le promoteur ou l’artisan sont, en principe, assurés par une garantie décennale. Si la solidité du bâtiment (charpentes, murs et planchers) est compromise, si des infiltrations se produisent ou encore si l’isolation phonique ou thermique laisse à désirer, l’assurance prend en charge le coût des réparations pendant les dix ans qui suivent la livraison du bâtiment. Pour les promoteurs, les constructeurs de maisons individuelles et les artisans, souscrire cette assurance est obligatoire. Encore faut-il que la compagnie d’assurance soit encore en exercice quand le sinistre survient.

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