Exclus de l’actif successoral, les contrats d’assurance-vie sont soumis à une fiscalité spécifique.
Les contrats d’assurance-vie souscrits par le défunt n’entrent pas dans son actif successoral. Ils sont régis par les clauses bénéficiaires du contrat. « C’est un volume non négligeable du patrimoine financier des particuliers qui se traite ainsi en dehors de la succession », reconnaît Sophie Gonsard, notaire au Vésinet, membre du réseau Althémis.
La clause bénéficiaire du contrat précise en effet l’identité des personnes auxquelles les sommes sont destinées. Lorsqu’il s’agit de personnes exonérées de droits de succession, l’assurance-vie est exonérée elle aussi. « Quand le bénéficiaire est taxable, il se voit appliquer une fiscalité spécifique. Cette dernière est plus avantageuse pour les contrats ne comportant que des primes investies avant 70 ans que pour ceux alimentés après cette date, mais elle demeure intéressante », précise Sophie Gonsard.
