“Les contours du projet de loi Pacte (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) ont été présentés, lundi 18 juin, en conseil des ministres. Sans grande surprise, le gouvernement entend recentrer la gamme des produits d’épargne autour de trois produits :
- un produit individuel qui regrouperait les contrats Madelin, aujourd’hui réservés aux seuls indépendants, et les plans d’épargne retraite populaire (PERP) qui sont ouverts à tous les futurs retraités (mais avec un régime fiscal spécifique pour les travailleurs non salariés) ;
- deux produits collectifs d’épargne retraite supplémentaire en entreprise avec un produit du type « Perco » (plan d’épargne pour la retraite collectif) qui serait ouvert à l’ensemble des salariés et un support de type « article 83 » qui pourrait être réservé, comme c’est déjà le cas aujourd’hui, à certaines catégories de salarié (cadres et cadres dirigeants).”
