Le Monde du 2/09/2018 – Assurance-vie : « il est possible de renoncer au contrat dont on est bénéficiaire »

“Un héritier qui a accepté une succession peut renoncer au contrat d’assurance-vie dont il est bénéficiaire explique au « Monde » le président de Fidroit Olivier Rozenfeld.

Oui, une personne qui est à la fois héritier, légataire et bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie peut indépendamment accepter ou renoncer à chacun de ces droits. Un héritier légataire peut notamment accepter le legs qui lui a été consenti et refuser la part successorale qui lui est attribuée par la loi en qualité d’héritier. Il dispose donc d’une grande latitude.

Cette liberté tient aussi à l’une des particularités de l’assurance-vie. Comme souvent, la façon dont la clause bénéficiaire est rédigée est cruciale. Si la clause du contrat d’assurance-vie désigne le bénéficiaire en sa qualité d’héritier, deux situations peuvent se présenter. Soit celui-ci accepte la succession, il reste alors bénéficiaire du contrat d’assurance-vie et peut accepter ou non de recevoir les capitaux du contrat. Soit il renonce à la succession et n’est plus considéré comme héritier, il est « renonçant », mais, pour autant, reste bénéficiaire du contrat d’assurance-vie à proportion de la part héréditaire à laquelle il avait droit avant de renoncer.”

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