Le Monde du 19/09/2018 – Loi logement : après un an de débats, députés et sénateurs s’accordent sur un texte

“Un vote solennel doit être organisé dans les deux chambres, courant septembre, pour une adoption définitive de la loi ELAN, en octobre.

L’ambiance était au compromis entre les sept députés, les sept sénateurs et leurs suppléants, réunis, mercredi 19 septembre, en commission mixte paritaire pour réexaminer le texte fleuve – 270 articles – de la loi évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN). Au terme de sept heures de discussions, achevées à 21 h 30, ils sont parvenus à un accord rapprochant les deux versions, l’une de l’Assemblée, l’autre du Sénat, jusqu’ici assez différentes.”

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