Ce n’est pas une erreur de calcul, mais un choix délibéré de la Sécurité sociale des indépendants, car le système du régime social des indépendants (RSI) ne lui permet pas de faire autrement.
Pour les retraités, le prélèvement à la source prend la forme d’une retenue à la source prélevée directement par les différentes caisses de retraite sur les pensions qu’elles leur versent. Cette retenue doit en principe être calculée sur le montant net imposable et non sur le net versé. On l’obtient en déduisant la Contribution sociale généralisée (CSG) déductible, pour les retraités qui y sont assujettis, du montant brut de la pension.
Par exemple, pour un retraité soumis à la CSG au taux normal de 8,3 % et qui perçoit une pension brute de 760 euros, le net à payer avant impôt s’élève à 690,84 euros alors que le prélèvement doit être calculé sur le net imposable qui est de 715,16 euros.
