“La contribution à l’audiovisuel public (ou redevance TV), de 139 euros (en métropole), en 2018, doit être payée en même temps que la taxe d’habitation. La date limite pour s’en acquitter est fixée au jeudi 15 novembre à minuit (20 novembre à minuit pour ceux qui paient en ligne). Qui doit la payer ?”
L’article 1605 du code général des impôts indique que la contribution à l’audiovisuel public est due :
«1° Par toutes les personnes physiques imposables à la taxe d’habitation au titre d’un local meublé affecté à l’habitation », à la condition de détenir au 1er janvier un appareil récepteur de télévision. Une seule contribution est alors due, quel que soit le nombre de postes détenus.
« 2° Par toutes les personnes physiques autres que celles mentionnées au 1° et les personnes morales, à la condition de détenir au 1er janvier de l’année un appareil récepteur de télévision dans un local situé en France ». La contribution est due pour chaque appareil détenu, mais la loi prévoit un système d’abattement progressif en fonction de leur nombre.
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