En temps normal, il ne peut pas engager de grosses réparations sans l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Mais en cas d’urgence, il doit « faire procéder, de sa propre initiative, à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble », énonce l’article 18 de cette loi. La jurisprudence considère qu’il y a urgence « lorsque le défaut de réaction rapide entraînerait un préjudice et que ce préjudice à éviter est imminent, ce qui empêche d’envisager une convocation préalable de l’assemblée générale »
. La Cour de cassation a considéré comme urgents le colmatage d’une fuite d’eau (6 juillet 2017), mais aussi la réparation de canalisations provoquant des odeurs pestilentielles, la remise en état de balcons dont le délabrement mettait en danger la sécurité des personnes, ou la réfection d’une façade dont les fissures provoquaient des infiltrations d’eau et une prolifération de salpêtre (28 janvier 2016). Elle a en revanche considéré comme non urgente la conclusion de contrats, sur plusieurs années, de télésurveillance dans les parties communes d’un immeuble (30 mai 2012)."
En temps normal, il ne peut pas engager de grosses réparations sans l’autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires. Mais en cas d’urgence, il doit « faire procéder, de sa propre initiative, à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble », énonce l’article 18 de cette loi. La jurisprudence considère qu’il y a urgence « lorsque le défaut de réaction rapide entraînerait un préjudice et que ce préjudice à éviter est imminent, ce qui empêche d’envisager une convocation préalable de l’assemblée générale ». La Cour de cassation a considéré comme urgents le colmatage d’une fuite d’eau (6 juillet 2017), mais aussi la réparation de canalisations provoquant des odeurs pestilentielles, la remise en état de balcons dont le délabrement mettait en danger la sécurité des personnes, ou la réfection d’une façade dont les fissures provoquaient des infiltrations d’eau et une prolifération de salpêtre (28 janvier 2016). Elle a en revanche considéré comme non urgente la conclusion de contrats, sur plusieurs années, de télésurveillance dans les parties communes d’un immeuble (30 mai 2012)."
Pour en savoir +
