Le gouvernement veut réformer le droit de la copropriété pour faciliter les rénovations énergétiques.

Une des réformes que le gouvernement veut mener doit permettre de voter une rénovation énergétique en assemblée générale avec l’accord de seulement 50% des copropriétaires.

Le gouvernement accélère sur le sujet des rénovations énergétiques en copropriété. Alors que dans le pays 400.000 propriétaires seraient détenteurs de “passoires thermiques”, à savoir des logements classés en F ou G, dès le 1er janvier 2023, il sera interdit de louer les plus grosses d’entre elles, à savoir les logements classés en “G+”. La mesure sera ensuite étendue aux logements classés G au 1er janvier 2025, aux F trois ans plus tard et aux E en 2034. Selon les informations de Franceinfo, le gouvernement prépare donc deux réformes en début d’année prochaine afin de faciliter la rénovation des biens. Et elles devraient être annoncées au mois de janvier prochain.

Sources: CAPITAL DU 29/11/2022.

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