“C’est la conclusion d’une enquête que vient de publier l’Insee. L’institut a calculé l’impact de la baisse du taux départemental des droits de mutation en 2014 sur le marché immobilier. Cette baisse moyenne de 6% équivaudrait à une perte de 15.000 transactions en France.”
Une hausse des droits de mutation - appelés à tort les frais de notaire - entraîne une baisse des transactions immobilières. C’est la conclusion d’une étude que vient de publier l’Insee. Les deux auteurs de cette enquête se sont penchés sur les conséquences, pour le marché immobilier, de la hausse de 3,8% à 4,5% du taux départemental de cet impôt en 2014.
Les économistes ont constaté deux effets: l’un d’anticipation, à court terme et l’autre de rétention, à moyen/long termes. Le premier se matérialise par une forte hausse des transactions immobilières «afin d’éviter un supplément de taxe»: anticipant l’entrée en vigueur de la hausse des droits de mutation (en mars 2014), les acheteurs et les vendeurs avancent la date de l’achat/vente de leur logement pour qu’elle ait lieu avant l’entrée en vigueur de la réforme.
